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Les conflits dans les contrats de franchise – les déviances comportementales du franchisé

In avis de spécialistes, devenir franchisé, information franchise, relation franchiseur/franchisés on 30 avril 2011 at 22:51

Pour être complet sur les conflits découlant de la nature contractuelle de la relation de franchise, on ne peut pas ne pas parler des déviances comportementales du franchisé. Mais cet aspect doit très largement relativisé. En effet, le franchiseur peut plus facilement  se prémunir contre les comportements opportunistes du franchisé dans la mesure où c’est lui qui rédige le contrat de franchise, qui de ce fait est un contrat d’adhésion (contrat à prendre en l’état ou à laisser) déséquilibré, les obligations que le franchiseur impose au franchisé étant bien plus importantes que celles qu’il s’impose à lui-même.
Dernier élément qui protège naturellement le franchiseur, sa puissance économique et juridique est, à elle seule, extrêmement dissuasive.

Dans « La mixité des réseaux de franchise » (page 45), les auteurs distinguent les situations suivantes :
– Le non-respect des termes du contrat

  • L’inobservation des normes commerciales du franchiseur
  • L’inobservation des normes pécuniaires du franchiseur

– Les clauses relatives au contrôle du franchiseur

  • La réticence à communiquer certaines informations
  • La réticence aux contrôles du franchiseur

– Le non-respect de l’esprit du contrat

  • Le comportement déloyal du franchisé
  • Le comportement parasitaire du franchisé
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