Blog de recherche et d'étude sur la franchise

Analyse des réponses à la deuxième question

Aujourd’hui, aucune loi n’interdit à un franchiseur de développer son réseau sans avoir au préalable testé son concept et prouvé sa réussite. Dans le même temps, et à l’instar de la déléguée générale de la Fédération française de la franchise, tous les acteurs de la franchise martèlent que « la franchise repose sur la réitération d’un concept qui a été testé et dont la réussite à été prouvée ». Le résultat de cette communication est que la majorité des candidats à la franchise croient, à tort, que tous les franchiseurs se sont nécessairement assurés de la réussite de leur concept avant de développer leur réseau.

Première remarque :
Une des dispositions du projet de loi qui a donné naissance à la loi Doubin, votée le 31 décembre 1989, prévoyait l’obligation pour les franchiseurs de respecter la « règle des 3/2 ». Cette règle, qui n’a pas été retenu dans le projet adopté, impliquait qu’avant de développer un réseau, un franchiseur devait pouvoir attester de l’exploitation réussie de 3 entreprises pilotes pendant 2 ans.

Deuxième remarque :
Aucune étude française ne permet aujourd’hui d’affirmer que plus du tiers des franchiseurs (soit 523 sur les 1569 recensés par la FFF au 31/12/11) développent leur réseau sur la base d’un concept rigoureusement testé.

CONCLUSION

La présence d’unités en propres rentables dans un réseau prouve que le franchiseur croit au concept dans lequel il propose aux futurs franchisés d’investir. Ce qui ne veut pas dire que des problèmes spécifiques à la relation de franchise ne surgiraient pas au cours de l’exécution du contrat, mais au moins, le franchiseur montre l’exemple. En revanche, en l’absence de succursale ou si le franchiseur n’est pas en mesure de fournir les comptes sociaux de ses entreprises pilotes, la plus grande prudence est de mise.

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