Cette rubrique réunit des articles de presse critiques publiés tout au long des années 80 et après l’adoption de la loi Doubin. L’objectif de cette revue de presse est de resituer le contexte dans lequel est née la loi Doubin.

Les Mirages de la franchise
Source : LA CROIX – samedi 19 novembre 1983 – page 16 – Philippe LEBELLEC
C’est simple, pas cher et ça peut rapporter gros, mais d’abord aux franchiseurs. Que de pièges !
« Vous rêvez d’ouvrir une boutique ? Si vous disposez d’un petit pécule, vous pouvez le réaliser, même sans expérience du commerce. Comment ? Grâce à la franchise. » Voici quelques années, des annonces de ce type fleurissaient dans la grande presse. On les trouve encore dans les revues spécialisées. A en croire ses promoteurs, la franchise c’est comme le loto : simple, pas (trop) cher et ça peut rapporter gros. …
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Du rififi chez Sportéus
Source : DEFIS – janvier 1987 – n°36 – page 72, 73 et 74 – Gérard DELTEIL
Une dizaine de franchisés et d’ex-franchisés de la chaîne de magasins d’articles de sport Sportéus ont décidé d’assigner leur franchiseur devant le tribunal de commerce de Paris. De son côté, Sportéus attaque un certain nombre de franchisés qui ne paient plus leurs royalties. Que se passe-t-il dans cette chaîne. DEFIS a mené l’enquête.
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Déontologie : un code nécessaire, mais pas suffisant
Source : GAP – février 1989 – n°191 – page 136 – Gérard DELTEIL
La franchise n’a aucune définition légale. N’importe qui peut s’improviser franchiseur, percevoir des droits d’entrée, réclamer des royalties, sans nécessairement offrir des prestations valables en échange. Les franchiseurs sérieux se sont donc efforcé d’établir un code de bonne conduite pour limiter les dégâts. Mais rien n’oblige un franchiseur à l’appliquer …
Avec 800 marques recensées par l’annuaire du Cecod(1), dont un peu plus de 20% dans le prêt-à-porter, la franchise a connu et continue à connaître un succès impressionnant. Cette formule de commerce associé constitue en effet un excellent moyen, pour le franchiseur de se développer rapidement sans capitaux propres importants; et pour le détaillant de disposer de la notoriété et de l’appui d’une grande chaîne …
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Une loi avant la fin de l’année
Source : GAP – juillet-août 1989 – n°196 – page 73 – Gérard DELTEIL
A l’initiative de François Doubin, le Parlement se penchera en septembre ou octobre sur un projet de loi important pour toutes les formes de commerce.
Le 7 juin dernier, le ministre du Commerce François Doubin a présenté au conseil des ministres une série de dix-huit mesures relatives aux entreprises commerciales et artisanales. Ces dispositions concernent aussi bien la protection des commerçants contre le démarchage sur le lieu de travail que la taxe d’apprentissage et les régimes de retraite. Trois points paraissent particulièrement importants. (…)
La mesure la plus spectaculaire concerne la franchise et la concession de marque …
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Une loi de protection
Source : GAP – mars 1990 – n° 203 – page 84 – Gérard DELTEIL
Ca y est ! La loi Doubin est votée. Elle fait avant tout obligation de transparence aux franchiseurs. Si elle n’est pas parfaite, cette loi a le mérite d’exister.
Jusqu’au 31 décembre 1989, un contrat de franchise n’était qu’un contrat librement signé entre deux personnes physiques ou morales. Une partie des franchiseurs et surtout les organisations telles que la Fédération française de franchisage, y étaient farouchement hostiles, affirmant qu’une loi freinerait le développement de la franchise… L’accumulation de litiges et bavures a pourtant conduit les pouvoirs publics à donner un cadre juridique à cette forme de partenariat …
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La franchise a souvent de vilains défauts
Source : L’EVENEMENT DU JEUDI – 5 au 11 juillet 1990 – page 115 – Jeanne VILLENEUVE
L’achat de négoces aux enseignes ayant déjà pignon sur rue est une assurance, pour certains de sécurité, de notoriété, donc de clientèle. Mais attention, aucune loi ne garantit ce type d’opération.
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François Doubin : « Eviter les mésaventures »
Source : DEFIS – avril 1991 – n° 83 – page 6 et 7 – Laurent GUEZ
DEFIS : Quelles sont les principales nouveautés introduites par le décret ?
François DOUBIN : Désormais les gens vont rentrer en pleine connaissance de cause ! Comme vous le savez, la franchise a connu de nombreuses mésaventures. Face à des candidats souvent sans formation, le franchiseur avait beaucoup d’atouts. Il devra désormais donner des informations sur son expérience professionnelle (les plus visés sont les franchiseurs qui se sont déjà illustrés par leur malhonnêteté). et fournir au futur franchisé des éléments qui lui permettent d’établir son plan d’exploitation prévisionnel …
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Franchiseurs et franchisés devant les juges
Source : DEFIS – septembre 1994 – page 45 – Marc DE JODE
Les contrats de franchise incluant une clause d’exclusivité réciproque sont souvent source de dysfonctionnement, tant pour le franchisé que pour le franchiseur. Encore faut-il se garder de la tentation d’une rupture unilatérale.
La société anonyme Maurice Blanchet diffuse en France la marque Coryse Salomé. Pour vendre ses parfums et autres produits de soins esthétiques, elle a constitué un réseau de franchisés à qui elle accorde une exclusivité territoriale …
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Franchiseur-franchisé : unis pour le meilleur et pour le pire
Source : DEFIS – Hors-série 94 – page 8 et 9 – Régis SOLET
La franchise, c’est la duplication à grande échelle d’un concept éprouvé. Mais c’est aussi un contrat de mariage qui unit un franchiseur et un franchisé pour de longues années …
Les franchiseurs manquent parfois … de franchise
La franchise appartient au monde de la mer, c’est-à-dire celui du silence. Surtout en ce qui concerne les chiffres. L’insee ignore le vocable « franchise » …
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Savoir lire entre les lignes
Source : DEFIS – Hors-série 94 – page 14 et 15 – Régis SOLET
Les contrats de franchise sont aussi complexes que les contrats d’assurance. Il faut donc bien examiner les petits alinéas et clauses perverses …
Attention aux comptes d’exploitation truqués
Pour aider au démarrage d’une affaire, les franchiseurs doivent fournir un compte d’exploitation prévisionnel du magasin. Tous ne le font pas avec une honnêteté parfaite …
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Comment faire le tri ?
Source : DEFIS – Hors-série 94 – page 20 et 21 – Régis SOLET
500 chaînes de franchisés évoluent en France. Chacune a ses points faibles et ses points forts. Avant de s’engager, il vaut mieux se renseigner …
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La franchise dans l’œil du cyclone
Source : JOURNAL DU TEXTILE – 27 février 1995 – n°1404 – page 2 – Jean-Paul LEROY
Coup dur pour l’ensemble du monde de la franchise, la mise en examen du Président de la FFF (Fédération française de la franchise), pour des raisons directement liées à la constitution d’un réseau, est peut-être moins une surprise dans le monde du textile qu’ailleurs. Dans une profession où les enseignes et les chaînes fleurissent depuis longtemps, on a déjà connu difficultés et procès …
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