Blog de recherche et d'étude sur la franchise

Déroulement de l’audience

In franchise, procès on 2 février 2011 at 17:00

Ce fut plutôt rapide à la demande des magistrats dont la journée est très chargée.

Deux autres franchisés du même réseau, faisant partie d’un groupe de franchisés ayant entrepris fin 2010 une action en référé contre le franchiseur, se sont joints à moi. Du côté de l’appelante (c’est comme ça que l’on appelle la partie qui fait appel), personne ne s’est déplacé.

En tout et pour tout, l’audience aura duré une trentaine de minutes, le temps pour la présidente d’exposer les faits puis pour les avocats de plaider tour à tour. Chacun des faits présentés par la partie adverse m’apparaissent déformés. Chacun de ses arguments me semblent incohérents ou fallacieux. Reste à savoir quel regard les magistrats portent sur les présentations de chacun des avocats et comment ils vont les analyser du point de vue du droit et non de la morale.

Rendez-vous donc le 16 mars 2011, date à laquelle les magistrats ont prévu de rendre leur verdict.

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