Blog de recherche et d'étude sur la franchise

Les mauvaises pratiques des franchiseurs en question

In avis de spécialistes, comportements opportunistes, Recherches et études on 28 février 2011 at 14:00

Comme on peut le constater en lisant les commentaires des observateurs spécialisés, les critiques sur le monde de la franchise sont rares pour ne pas dire inexistantes. A-t-on jamais lu un article traitant des comportements opportunistes ou des mauvaises pratiques des franchiseurs ?

Que penser de l’absence de critique sur le monde de la franchise ? Deux positions sont possibles : l’une consiste à considérer qu’elle est le juste reflet de la réalité et l’autre consiste à considérer qu’elle est suspecte.
Si vous êtes candidat à la franchise, votre avis sur cette question déterminera votre appréciation du risque à entreprendre en franchise et par voie de conséquence, elle influencera votre préparation et l’étude de votre projet. Apprécier correctement un risque permet de mieux l’anticiper et de s’organiser, le cas échéant, pour en minimiser les conséquences.

Je fais partie de ceux qui affirment que cette absence de critique est suspecte et qu’elle trahit la volonté d’occulter certaines réalités pour éviter que les candidats à la franchise ne se méfient trop ?, pour laisser croire que le monde de la franchise est le paradis du commerce ?, pour ne pas freiner le développement des franchiseurs quitte à ce que ce développement se fasse aux détriments des franchisés ?, …

Le rapport Volot (du nom du médiateur chargé de la rédaction du rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance, Jean-Claude Volot) fait partie des éléments qui permettent d’éclairer la vraie nature des relations entre franchiseurs et franchisés ou tout du moins, de s’interroger à leur sujet. Il est regrettable qu’aucun observateur averti (journalistes spécialisés, experts, FFF) ne se soit senti concerné par ce rapport.

En effet, les relations entre franchiseurs et franchisés sont à bien des égards similaires aux relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres. Ainsi, les interrogations, les constats et les réflexions du rapport Volot peuvent constituer une première source de données pour ceux, et en particulier les candidats à la franchise, qui chercheraient à mieux appréhender la réalités des relations entre franchiseurs et franchisés.

Voilà deux extraits de ce rapport qui conduisent légitimement à se poser deux questions sur le monde de la franchise :

« [Dans le but d’améliorer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants, le premier ministre, par décret du 8 avril 2010, a nommé un médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, Monsieur Jean-Claude Volot]. Il reste que les trop nombreuses mauvaises pratiques dénoncées par les sous-traitants amènent à s’interroger tant sur la pertinence du dispositif législatif et réglementaire applicable à la sous-traitance que sur l’application qui en est faite et à examiner les améliorations qui pourraient lui être apportées. Plus généralement se posent la question de l’intérêt d’y intégrer la jurisprudence et celle d’envisager une évolution plus globale de la législation pour aboutir à un type de relations plus équilibrées entre client et fournisseur, l’objectif ultime restant bien entendu de renforcer la compétitivité de l’économie française, en même temps que le tissu industriel national.» (Page 8 du rapport Volot)

=> Y a-t’il des raisons objectives de penser que le dispositif législatif et réglementaire applicable à la franchise est adapté et correctement appliqué quand la question se pose au sujet du dispositif législatif et réglementaire applicable à la sous-traitance ?

« On a recensé ici les principales mauvaises pratiques en matière de sous-traitance, dont le médiateur a eu connaissance. Pour autant, il ne s’agit pas d’accréditer une vision caricaturale de la réalité en chargeant les donneurs d’ordres de tous les maux et en exonérant leurs sous-traitants de leurs obligations. Il s’agit seulement de donner une liste de pratiques abusives, auxquelles se sont réellement trouvé confrontés des sous-traitants et qui sont dénoncées de façon suffisamment récurrente pour qu’on y porte attention. » [Suit une liste de 35 pratiques abusives] (Page 11 du rapport Volot)

=> Y a-t’il des raisons objectives de considérer que  les franchisés sont moins souvent victimes des mauvaises pratiques des franchiseurs que les sous-traitants ne sont victimes des mauvaises pratiques des donneurs d’ordres ?

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