Le 22 juin 2010, le Ministre chargé de l’industrie (Christian ESTROSI) et le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME (Hervé NOVELLI) ont confié au Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance (Jean-Claude Volot) une mission : faire un état des lieux des mauvaises pratiques dans le domaine des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres et évaluer le dispositif juridique existant.

Ce rapport a été remis le 30 juillet 2010.

Quel rapport entre la sous-traitance et la franchise me direz-vous ?
En fait, la sous-traitance comme la franchise donnent lieu à ce que l’on appelle des accords interentreprises. De fait, les relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre sont a bien des égards similaires aux relations entre franchisés et franchiseurs.  Les problématiques sont certes différentes, mais elles existent dans les deux cas. Encore faut-il se donner la peine de les recenser pour pouvoir leur apporter des solutions. Visiblement dans le domaine de la sous-traitance, les autorités acceptent de les analyser, en revanche, dans le domaine de la franchise, elles préfèrent les ignorer.

Pourquoi ce rapport est-il intéressant ?
Parce que même s’il ne porte pas spécifiquement sur les relations de franchise, il les éclaire de manière très instructive du fait de leurs similitudes avec les relations de sous-traitance. Le recensement des mauvaises pratiques des donneurs d’ordres, la recommandation d’une loi cadre sont autant d’éléments qui devraient inspirer les autorités en charge de la régulation du monde de la franchise.

Vous pouvez retrouver une synthèse du rapport sur le site de la Documentation Française :
« Le présent rapport propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel, dans un contexte global de dégradation de ces relations. Le Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance fait notamment le point sur les mauvaises pratiques dont il a eu connaissance, et évalue le dispositif juridique existant. » Lire la suite et consulter la synthèse du rapport Volot

Vous pouvez consulter le rapport Volot sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Une fois de plus, on ne peut que déplorer, sans vraiment s’en étonner, que les journalistes spécialisés en franchise et autres commentateurs avertis sur le sujet n’aient pas profité de la sortie de ce rapport pour s’interroger sur l’état des relations franchiseurs-franchisés.

A quand un médiateur chargé de faire un état des lieux du cadre légal, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les relations franchiseurs-franchisés ?