Blog de recherche et d'étude sur la franchise

Promoteurs sans vergogne, constructeurs véreux et franchiseurs sans scrupule : quand les requins rôdent !

In comportements opportunistes, franchise, législation on 17 novembre 2010 at 19:43

Défiscalisation immobilière, construction de maisons individuelles et création d’entreprise en franchise, même combat !
En effet, ces 3 activités présentent, du point de vue des investisseurs, 3 points communs. Dans chacune d’elles, les investisseurs :
– sont des particuliers non professionnels et souvent inexpérimentés ;
– sont amenés à faire appel à des prestataires/partenaires rompus aux techniques commerciales et disposant de services juridiques performants ;
– font appel à des prestataires/partenaires à priori engageants , mais qui à posteriori, peuvent se révéler incompétents et/ou opportunistes.

Je tiens à souligner que tous les promoteurs, tous les constructeurs et tous les franchiseurs ne sont pas à  stigmatiser. On est même en droit de penser que la majorité de ces professionnels sont des hommes d’affaires respectables et soucieux de  ménager leurs partenaires/clients. Mais on peut affirmer tel n’est pas le cas de tous les professionnels.

Ce qui devrait être un avantage pour les candidats à la franchise, est qu’ils ont accès à des informations avant de signer leur contrat (le Document d’Information Pré-contractuel). Cependant, l’expérience prouve que ces informations sont insuffisantes et que par ailleurs, elles ne permettent pas de se prémunir contre toutes les formes d’opportunismes.

L’inconvénient majeur pour les candidats à la franchise, c’est que la loi les considère comme des professionnels (le contrat de franchise est, en effet, un contrat égalitaire) alors que dans les faits cela est rarement le cas. Un candidat à la franchise n’a en général pas l’expérience, ni les réflexes d’un chef d’entreprise. Partant du principe que la loi  les protège peu ou mal, il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions pour se prémunir.

L’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuels accompagne les personnes qui ont pour projet d’acheter et de faire construire leurs maisons. L’AAMOI intervient également pour aider les maîtres d’ouvrage en difficulté.

L’Association de Défense des Investisseurs et des Mandataires informe et de met en garde les investisseurs potentiels du risque réel qu’ils peuvent encourir en achetant un bien défiscalisant. L’ADIM aide aussi les investisseurs qui sont obligés de subir durant 20 voire 25 ans  les conséquences d’un tel  investissement.

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