85% des candidats à la franchise envisagent de créer leur entreprise en ayant en tête des croyances ou des idées erronées sur monde des réseaux.
Pour mettre en évidence ces croyances et ces idées fausses et pour comprendre leurs origines, nous avons réalisé un sondage auprès de 102 candidats franchisés rencontrés dans des salons consacrés, exclusivement ou non, à la franchise. …
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Les idées fausses sur la franchise, les médias et les candidats à la franchise
In devenir franchisé, Document d'Information précontractuelle, franchise, information franchise, loi Doubin, relation franchiseur/franchisés on 21 juin 2012 at 10:16La dissimulation du turnover est rarement sanctionnée par les magistrats
In comportements opportunistes, devenir franchisé, Document d'Information précontractuelle, turnover on 6 mai 2011 at 20:00Dans un article paru dans le hors série de l’Express de mars 2011 sur la franchise, Maître Rémi de Balmann (avocat spécialisé dans le conseil aux franchiseurs et la défense de leurs intérêts) déclare : « La dissimulation du turnover, et notamment du nombre de sorties du réseau, est systématiquement sanctionnée par les magistrats, observe Rémi de Balmann, avocat associé au sein du cabinet DM & D. Sur ce point, la jurisprudence est constante. »
Cette affirmation est non seulement inexacte, mais en plus, elle induit les futurs franchisés en erreur.
Elle est d’abord inexacte. En effet, contrairement à ce qu’affirme Maître De Balmann, la dissimulation du turnover est très rarement sanctionnée et ce, pour quatre raisons :
– d’abord parce que les franchisés disposent rarement des informations nécessaires pour mesurer eux-mêmes le turnover réel de leur réseau. De ce fait, un franchiseur peut relativement facilement dissimuler l’importance du turnover de son réseau ; les franchisés auront des soupçons, mais ils pourront difficilement quantifier ce turnover,
– ensuite parce que même lorsqu’ils se rendent compte qu’ils ont été trompés par leur franchiseur (que ce soit sur le turnover ou d’autres éléments), les franchisés vont rarement en justice,
– troisièmement, parce que réussir à convaincre des juges que le turnover réel d’un réseau est supérieur au turnover annoncé dans le DIP n’est pas un exercice aisé,
– et enfin parce qu’apporter la preuve que la dissimulation de ce turnover a vicié son consentement est un exercice tout aussi délicat.
Ensuite, elle induit les futurs franchisés en erreur parce qu’elle les incite à penser que la sanction systématique pour dissimulation de turnover est dissuasive et que les franchiseurs ne dissimulent pas leur turnover par crainte d’être condamnés par la justice.
Ce type de déclaration contribue à alimenter la cohorte des idées fausses qui planent sur le monde de la franchise. Certes, tous les franchiseurs ne dissimulent pas le turnover de leur réseau, mais tous ceux qui le font ne sont pas sanctionnés, loin de là ! Il faut donc être très vigilant sur ce point.
Loi peu contraignante + absence de critique + absence de contre-pouvoir = incitation aux abus
In Document d'Information précontractuelle, franchise, législation, loi Doubin, procès, turnover on 1 avril 2011 at 12:00Je vous invite à découvrir mon commentaire à l’article de Maître GRAC, « Franchiseur : un vrai métier, qui doit s’apprendre » posté sur le site de franchise-magazine.
Je rejoins Maitre Grac quand il dit que franchiser un concept obéit à des règles très difficiles à respecter si on ne se fait pas accompagner par des experts dont c’est le métier.
Mais en tant qu’ancien franchisé qui vient de gagner en appel contre son ancien franchiseur, j’affirme qu’en l’état actuel du monde de la franchise, un franchiseur ne risque pas grand-chose à s’enrichir au détriment de ses franchisés, à enfreindre la loi Doubin et « à brûler les étapes d’assimilation de son métier ».
En l’occurrence, alors que mon ancien franchiseur fait partie de ces trop nombreux franchiseurs connus des spécialistes de la franchise pour proposer un concept non rentable pour leurs franchisés (mais extrêmement rentable pour eux en revanche) et générer un turnover très important, il n’a jamais été condamné pour l’un ou l’autre de ces motifs.
En effet, sur les 3 éléments de l’assignation :
– la publicité mensongère faite sur une de ses filiales spécialisée dans le développement commercial des franchisés,
– la dissimulation d’un turnover très important,
– l’absence de rentabilité du concept pour les franchisés,
les magistrats n’ont retenu que le premier élément pour confirmer l’annulation du contrat. Ils ont considéré que les deux autres éléments étaient infondés. Pourquoi ? Parce qu’en dépit des apparences et bien que ces faits soient évidents quand on connaît bien le réseau, la dissimulation du turnover et l’absence de rentabilité d’un concept peuvent être extrêmement difficiles à démontrer.
FranchiseLab 