Blog de recherche et d'étude sur la franchise

Archive for the ‘information franchise’ Category

La franchise et la presse

In avis de spécialistes, franchise, information franchise, relation franchiseur/franchisés on 31 décembre 2013 at 03:30

En cette fin d’année 2013, nous vous proposons un petit bilan des litiges franchiseur-franchisés tels qu’ils ont été traités dans la presse spécialisée en franchise et dans la presse généraliste ou plus exactement, dans la presse non spécialisée en franchise.

Au cours de l’année nous avons recensé 15 articles publiés dans la presse non spécialisée en franchise évoquant les relations difficiles entre franchisés et franchiseurs dans 8 réseaux (FONCIA, WALL STREET INSTITUTE, DIA, SUBWAY, ENTERPRISE RENT A CAR, CASINO, DOMINO’S PIZZA et POINT SOLEIL).
Deux remarques peuvent être faites sur ces articles :
– d’une part, leur liste n’est pas exhaustive. D’autres articles nous ont probablement échappé,
– d’autre part, les problèmes dans ces réseaux sont devenus visibles parce ce qu’ils concernent des enseignes connues de millions de Français et que de fait, une importante proportion des lecteurs des journaux qui ont parlé de ces problèmes sont susceptibles de connaitre ces enseignes. Mais quand des problèmes similaires surviennent dans des enseignes inconnues du grand public, ils n’ont aucun écho dans la presse. C’est la raison pour laquelle, et en dépit des apparences, les dizaines de franchisés déçus dont il est question dans les articles évoqués ne constituent que la partie émergée d’un iceberg qui compte beaucoup plus (des centaines ? des milliers ? des dizaines de milliers ?) de franchisés en souffrance.

Les curieuses recettes du réseau Domino’s Pizza (MEDIAPART.FR – 14/12/13)
Subway avance à marche forcée (LEFIGARO.FR – 10/12/13)

Les hard discounters franchisés en difficulté (LINEAIRES – novembre 2013)
Franchise : l’envers du décor (LE PARISIEN – 11/11/13)
Quand le distributeur Casino étouffe ses franchisés (MEDIAPART.FR – 10/10/13)
Chez Subway, les franchisés crient famine (CAPITAL – octobre 2013)
Comment DIA tente de reprendre le magasin de l’un de ses franchisés (chaîne de télévision régionale – octobre 2013)
Les franchisés de Foncia en colère (LEFIGARO.FR – 09/09/13)
Les franchisés de Foncia se révoltent (LEPARISIEN.FR – 09/09/13)
Rififi dans le réseau Enterprise Rent-A-Car (LARGUS.FR – 29/08/13)
Malmené par la crise, Point Soleil obtient une procédure de sauvegarde (PROGUIDESPA.COM – 28/04/13)
Pourquoi les franchisés DIA ont le blues (LINEAIRES – mars 2013)
Quel pudding chez le roi des cours d’anglais ! (CAPITAL – février 2013)
La fronde des patrons de supérettes franchisées (LEPARISIEN.FR – 18/02/13)
Domino’s Pizza en guerre avec ses franchisés (NOUVELOBS.COM – 02/01/13)

Dans le même temps, la presse spécialisée en franchise a publié 4 articles, relatifs à 3 réseaux (FONCIA, WALL STREET INSTITUTE et DIA) sur les relations difficiles entre franchisés et franchiseurs.

Franchisés Foncia : négociation de la dernière chance ? (FRANCHISE-MAGAZINE.COM – 20/12/13)
Crise à Wall Street Institute (FRANCHISE-MAGAZINE.COM – 11/12/13)
Les franchisés Foncia accusent (LESECHOSDELAFRANCHISE.COM – 22/11/13)
Franchisés Dia : plusieurs dizaines de procédures en cours (FRANCHISE-MAGAZINE.COM – 24/10/13)

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Les curieuses recettes du réseau Domino’s Pizza

In association de franchisés, comportements opportunistes, franchise, information franchise, procès, relation franchiseur/franchisés, rentabilité d'un concept de franchise, rentabilité des franchisés on 30 décembre 2013 at 17:05

Source : MEDIAPART.FR – 14 décembre 2013 – Dan ISRAEL

Le numéro un de la livraison de pizza en France est la cible de plusieurs procès en cours. Son concurrent Speed Rabbit pizza, mais aussi des franchisés, anciens ou encore dans le réseau, l’accusent de camoufler des méthodes illégales pour faire croire à sa réussite. L’enseigne dément en bloc.

Ils ont rangé les scooters et les casquettes, éteint les fours pour la dernière fois, et quitté sur la pointe des pieds la célèbre enseigne au domino rouge et blanc. Régulièrement, en toute discrétion, des chefs d’entreprise affiliés au numéro un de la livraison de pizza en France, à l’expansion ininterrompue, arrêtent les frais. Ils quittent Domino’s Pizza, dont ils étaient des franchisés convaincus. Le cœur serré, généralement ; le porte-monnaie essoré, très souvent… Lire la suite

 

Subway avance à marche forcée

In comportements opportunistes, information franchise, rentabilité des franchisés, turnover on 11 décembre 2013 at 19:50

Source : lefigaro.fr – 10/12/13 – Jean-Bernard LITZLER

Le champion américain du sandwich a ouvert sa 500e adresse en France mais ses franchisés sont parfois à la peine.

Faire grossir son réseau de 100 à 500 points de ventes en moins de cinq ans, c’est une belle prouesse par les temps qui courent. C’est ce que vient de réaliser Subway en ouvrant à Nantes sa 500e sandwicherie. Quasiment inconnue à son arrivée dans l’Hexagone en 2001, l’enseigne bénéficie aujourd’hui d’une notoriété avoisinant les 90%. Pourtant, le succès du spécialiste du sandwich préparé à la demande devant ses clients fait grincer quelques dents. Si les deux cofondateurs de l’enseigne sont aujourd’hui milliardaires, leurs franchisés sont loin de tous faire fortune … Lire la suite

Les hard discounters franchisés en difficulté

In comportements opportunistes, franchise, information franchise, relation franchiseur/franchisés, rentabilité d'un concept de franchise, rentabilité des franchisés on 24 novembre 2013 at 18:46

Source : LINEAIRES – novembre 2013 – n°296 – page 32 – Jacques BERTIN

Il ne fait pas bon être à la tête d’un magasin de hard discount. L’évolution du parc des principaux acteurs du secteur l’atteste. En difficulté depuis l’entrée en vigueur de la LME et le réveil des grandes enseignes il y a quatre ans, le format peine à dégager des résultats. Les franchisés et indépendants n’échappent pas à ce triste constat. Surtout quand ils n’héritent pas des locomotives du réseau comme c’est le cas chez Dia, notamment où la bascule progressive de plus du quart des magasins en franchise et location-gérance est avant tout, pour le distributeur, une manière de se débarrasser des magasins les moins rentables. …

Cliquez sur la page ci-dessous pour lire l’article dans son intégralité.

lineaire_nov13_les_hard_discounters_franchises_en_difficulte

Domino’s Pizza en guerre avec ses franchisés

In association de franchisés, comportements opportunistes, contrat, information franchise, procès, relation franchiseur/franchisés, rentabilité d'un concept de franchise, rentabilité des franchisés on 10 janvier 2013 at 17:17

Source : NOUVELOBS.COM – 02/01/13 – Denis BOULARD

Malgré des signes d’apaisement, les relations restent tendues entre le numéro un de la pizza livrée à domicile en France et ses restaurants franchisés.

L’ambiance n’est toujours pas à la fête. Malgré un accord trouvé fin novembre, les relations restent plus que tendues entre Domino’s Pizza France (DPF), numéro un de la pizza livrée à domicile et à emporter, et l’association Pepperoni, qui regroupe 180 des 203 restaurants franchisés de l’hexagone. Voilà dix mois maintenant que le torchon brûle entre le franchiseur et ses franchisés, très remontés contre leur maison mère à qui ils reversent plus de 40% de leur chiffre d’affaires sous la forme de redevances diverses et autres royalties. Et malgré quelques premiers signes d’apaisement, les désaccords restent nombreux… Lire la suite

Le SEFAG alerte sur la situation rencontrée par de nombreux franchisés sous enseigne ED/DIA

In association de franchisés, comportements opportunistes, devenir franchisé, document d'information pré-contractuel, franchise, information franchise, législation, loi Doubin, relation franchiseur/franchisés on 10 janvier 2013 at 17:00

Le 7 décembre dernier, le SEFAG a alerté les pouvoirs publics, la DGCCRF et le Ministère du Travail sur la situation rencontrée par de nombreux franchisés sous enseigne ED/DIA et demandé l’ouverture d’une enquête appronfondiee. Nous reproduisons ci-dessous le contenu du communiqué de presse que vous pouvez retrouver sur le site du SEFAG.

Nous sommes alertés depuis plusieurs mois par de nombreux commerçants franchisés du Groupe ED/DIA sur les difficultés majeures qu’ils rencontrent dans leur exploitation.

Les informations précontractuelles remises par l’enseigne aux candidats à la franchise manquent souvent de sincérité, ce qui est contraire à la Loi et trompeur. Bien peu de franchisés atteignent les objectifs de résultats prévus, certains découvrent une fois leur contrat signé des éléments défavorables à l’exploitation commerciale : problèmes importants de sécurité, ouvertures à venir de concurrents, ou encore effectif salarié plus élevé qu’annoncé…

L’activité quotidienne de ces commerçants est souvent fortement perturbée par des problèmes de logistique et d’approvisionnement malgré les nombreuses réclamations des franchisés. Le savoir-faire du franchiseur est donc en cause.

La marge brute générée par ces magasins franchisés reste très faible au regard des standards de la profession, et ne permet souvent pas d’exploiter ces points de vente de façon rentable.

Rappelons que le franchiseur est tenu de s’assurer de la rentabilité du concept qu’il demande au franchisé d’exploiter. Face à d’éventuelles difficultés, le Groupe conditionne souvent un soutien financier ou l’étalement de dettes au licenciement d’un ou plusieurs salariés, même quand cette économie sur les frais de personnel ne permet pas au magasin de retrouver un équilibre comptable.

En réaction à l’augmentation du nombre de franchisés ouvertement mécontents et parfois en grande difficulté financière, dont plusieurs se sont regroupés au sein du SEFAG, le Groupe ED / DIA ouvre actuellement des négociations avec certains commerçants endettés vis-à-vis de l’enseigne, en vue d’interrompre les contrats avant terme, en effaçant leur dette et en reprenant le stock. Cela ne permet pas toujours de faire face à l’ensemble des dépenses et laisse certains commerçants en grande difficulté pour liquider la société.

Face à l’urgence dans laquelle se trouvent de nombreux franchisés ED / DIA, face à la campagne de communication particulièrement intense qui est menée par l’enseigne pour recruter de nouveaux franchisés, et face au refus du Groupe ED / DIA de toute concertation avec le SEFAG pour chercher des solutions adaptées et équilibrées qui permettraient aux franchisés d’exploiter rentablement leurs entreprises, nous sollicitons actuellement les pouvoirs publics et certains administrations compétentes pour que toute la lumière soit faite sur :
– la sincérité des informations fournies par le Groupe ED / DIA aux candidats à la franchise ;
– le transfert de responsabilités des licenciements consécutifs au passage à la franchise ;
– la rentabilité réelle des magasins franchisés ;
– le respect de la règlementation en matière de revente à perte et de liberté de fixation des prix de vente par les franchisés

Les idées fausses sur la franchise, les médias et les candidats à la franchise

In devenir franchisé, Document d'Information précontractuelle, franchise, information franchise, loi Doubin, relation franchiseur/franchisés on 21 juin 2012 at 10:16

85% des candidats à la franchise envisagent de créer leur entreprise en ayant en tête des croyances ou des idées erronées sur monde des réseaux.
Pour mettre en évidence ces croyances et ces idées fausses et pour comprendre leurs origines, nous avons réalisé un sondage auprès de 102 candidats franchisés rencontrés dans des salons consacrés, exclusivement ou non, à la franchise. …

Consultez la suite de cet article sur les echos.fr

Reportage sur la franchise : succès et dérives

In devenir franchisé, franchise, information franchise, procès on 19 mai 2012 at 21:54

L’émission Capital, dans le numéro du Dimanche 20 mai, va diffuser un reportage sur la franchise. Ce reportage d’une durée de 24 minutes, abordera les succès, mais aussi les dérives de la franchise.

Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous vous posez des questions ?
En voici quelques unes auxquelles le reportage de Mathieu Fauroux vous proposera des réponses :
– Est-ce vraiment la bonne idée ?
– Quelles sont les enseignes les plus porteuses ?
– Est-on certain de réussir son coup en ouvrant une franchise ?
Pour davantage de détails, vous pouvez consulter la page du site de l’émission : http://www.m6.fr/emission-capital/20-05-2012-bye_bye_la_crise_je_repars_de_zero/

L’impossible est temporaire

In franchise, information franchise, relation franchiseur/franchisés on 19 mars 2012 at 15:11

Après quelques mois d’interruption, le temps d’écrire « Devenir franchisé : ce qu’on ne vous dit pas ! », je recommence à publier sur le blog.

Je profite de l’actualité pour placer cette reprise sous le signe de l’optimisme et de l’idée qu’il est possible de changer les choses. Même dans l’univers impitoyable de la franchise, où tout est fait pour minimiser des problèmes dont la non prise en compte, voire la négation, par des acteurs dont c’est pourtant le rôle, est extrêmement préjudiciable aux franchisés et aux candidats à la franchise.

Mais revenons à l’événement dont je souhaite parler. Il s’agit d’un TEDx. TEDx est un programme de déclinaisons (locales et auto-organisées, officielles et indépendantes) d’événements qui s’inspirent de l’esprit TED. Bref, c’est un endroit, un moment où la pensée devient libre, où la règle est d’inventer d’autres manière de vivre ensemble, où les mots d’ordre sont de rêver, d’innover et de partager.

« L’impossible est temporaire », tel est le slogan de la première édition de TEDxRepubliqueSquare. « En reprenant les formats qui ont fait le succès de TED à travers le monde, nous nous réunirons autour d’une dizaine d’intervenants exceptionnels qui prendront la parole sur scène pour des talks loin, très loin des sentiers battus de la pensée. »

Le 22 mars 1841, la France interdit le travail des enfants.
Le 22 mars 1871, la Commune de Paris appelle à un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le 22 mars 1968, 142 étudiants font siège à l’université de Nanterre qui entamera les grandes manifestations et remises en question de l’époque.
Le 22 mars 2012, l’impossible devient temporaire !
Le 22 mars 2013, les relations franchiseur-franchisé deviennent équitables. Et pourquoi pas d’abord ?
En attendant, rendez-vous le 22 mars 2012
Santé, les technologies, la monnaie, la démocratie, la gouvernance, l’éducation, l’agriculture, le travail, l’entreprise, la culture, les richesses et le bonheur … venez avec nous réfléchir à la question, immense : quelles alternatives crédibles pour une société à bout de souffle ?

Ceux qui veulent participer à l’événement peuvent s’inscrire sur le site de la manifestation.

Les autres peuvent se plugger sur la radio pour écouter la retransmission en direct :

En attendant la mise en ligne des vidéos des talks des intervenants, vous pouvez écouter l’émission enregistrée en cliquant sur l’image ci-dessus.

Une autre source de conflits entre franchiseurs et franchisés : la subordination économique du franchisé

In contrat, devenir franchisé, information franchise, relation franchiseur/franchisés on 4 mai 2011 at 11:45

Le discours officiel et le discours des médias masquent un aspect essentiel de la relation franchiseur/franchisé. L’un comme l’autre insistent sur les obligations du franchisé tout en répétant à l’envie que le franchisé est un commerçant indépendant qui doit assumer toutes les responsabilités notamment en cas d’échec. Mais ils s’attardent rarement sur un aspect de la relation de franchise qui d’une part met en évidence l’ambiguïté du statut de franchisé et qui d’autre part est source de nombreux conflits entre les franchiseurs et les franchisés : c’est la dépendance ou la subordination économique du franchisé.

Je vous invite à lire ce qui est dit sur le sujet dans « La mixité des réseaux de franchise » (page 49)
« La subordination économique du franchisé est présente dans tous les réseaux de franchise. (…). Le statut du franchisé, de ce point de vue est ambivalent. Le franchisé est traditionnellement considéré comme un commerçant qui achète pour revendre dans son fonds de commerce les produits et/ou services du franchiseur. Il est en sa qualité de commerçant indépendant présumé avoir une autonomie totale. La réalité est différente. Il endosse seul la responsabilité des aléas commerciaux de son entreprise alors qu’il est économiquement assujetti à l’organisation dont il fait partie. Il est juridiquement indépendant dans ses rapports avec les tiers mais professionnellement subordonné au chef de réseau. Cette ambivalence statutaire est plutôt mal perçue par le franchisé qui ne comprend pas pourquoi d’un côté il est assimilé à un simple exécutant et d’un autre côté reconnu comme un authentique commerçant, ce qui l’oblige à subir les inconvénients inhérents à chacune des ces logiques relationnelles sans en tirer les avantages.
Un tel phénomène trouve sa justification dans la dissociation entre « l’appartenance » et la « maîtrise » des biens de production. En d’autres termes cela signifie que le franchisé conserve la propriété matérielle des biens mais qu’il en a transféré la maîtrise au responsable du réseau.»

Les franchisés sont d’autant moins armés pour faire face à cette problématique qu’ils sont rarement en position de résister aux décisions unilatérales du franchiseur du fait de leur manque de cohésion.

Ainsi, le conflit qui a opposé Benetton à ses franchisés il y a une quinzaine d’années illustre parfaitement les effets pervers de la situation de dépendance économique dans laquelle se retrouvent les franchisés. Je vous invite à découvrir 3 articles publiés dans le journal Libération dans les années 1995-1996, qui ont relaté ce conflit.
Accessoirement, vous noterez la duplicité du franchiseur qui annonce « une vente record de 64,5 millions d’articles dans le monde », « une vente record de ses pulls dans le monde, en hausse de 12,7% par rapport à 1993 » et déclare que «La situation est stable en Europe», alors que dans le même temps, ses franchisés européens déposent le bilan les uns après les autres.

Vent de panique chez les distributeurs Benetton – Libération – Isabelle MANDRAUD – 17/01/1995

Au moment où Benetton annonce des records de production, 80 distributeurs mécontents de la marque se sont réunis en Allemagne pour dénoncer les méthodes commerciales et publicitaires du groupe. En France, la fermeture de magasins Benetton s’accélère.

A chacun sa communication. D’un côté le groupe d’habillement italien joue la force tranquille en annonçant une vente record de 64,5 millions d’articles dans le monde; de l’autre, des distributeurs européens disent vivre un véritable scénario catastrophe, avec plongeon de leur chiffre d’affaires et fermetures de magasins au générique. Dimanche, 80 propriétaires de magasins allemands, français, italiens et espagnols se sont réunis à Mayence (ouest de l’Allemagne) pour protester contre les méthodes de Luciano Benetton, accusé d’avoir sabordé sa propre marque avec des campagnes publicitaires choquantes. Le patron du groupe italien a beau avoir marqué un temps d’arrêt dans ses campagnes de choc (la dernière date d’un an), les distributeurs n’ont toujours pas avalé ces images qui, selon eux, ont ratatiné leurs affaires. «Tout le système Benetton est fait pour nous culpabiliser en nous disant que c’est nous qui sommes mauvais. J’ai mis du temps à me rendre compte de ce qui s’est passé et maintenant, il est trop tard. Je ferme boutique», témoigne Eric Glucksman, propriétaire d’un magasin à Dunkerque, un des rares Français à avoir fait le voyage en Allemagne. «L’argument du textile en crise n’est pas justifié. Je possède également une boutique sous enseigne Kookaï qui a progressé de 35% en 1994», poursuit-il.

L’heure des royalties La panique semble avoir saisi une bonne partie des distributeurs. Rien qu’en France, le chiffre de 100 fermetures de magasins circule de façon de plus en plus insistante. «En deux ans, mon chiffre d’affaires a chuté de 45% sur la seule ville de Carcassonne», souligne André Delrieux, propriétaire de six magasins dans le sud-est de la France, tous en liquidation.

La grogne de ces distributeurs (qui n’ont pas le statut de franchisés pour la plupart) ne date pas d’hier. Cela fait bien huit mois qu’ils se plaignent d’une publicité fort peu à leur goût. Mais, à l’heure où Benetton réclame la part de royalties qui lui revient, après la vente des collections d’hiver, la tension est montée d’un cran. En raison de leurs difficultés de paiement, plusieurs de ces distributeurs ne reçoivent plus les nouvelles collections. Benetton leur a coupé les vivres. Résultat: les faillites s’accélèrent. Et tout ça, c’est la faute de cette publicité ravageuse, selon les distributeurs qui réclament à leur tour des dommages et intérêts. En réalité, c’est toute la politique de la maison (obligation de commander un an à l’avance, absence de contrat de franchise entre les parties) qui est remise en cause. «J’interviens en ce moment sur une dizaine de dossiers», reconnaît maître Serge Meresse, un avocat spécialisé dans les réseaux de franchise.

Procès en cascade En Allemagne, les enseignes Benetton ont tout simplement décidé de ne plus verser aucun dividende au groupe. Un premier procès opposant un distributeur de Cassel au groupe italien ­qui lui réclame 1,7 million de francs d’arriérés­ devrait avoir lieu mardi devant le tribunal d’instance. Pas question de payer, proteste ce détaillant, qui considère que Benetton lui doit 3,4 millions de francs de dommages et intérêts. Onze autres procès du même acabit vont suivre.

Vingt-quatre heures après la réunion des distributeurs mécontents en Allemagne, Benetton a réagi en publiant un communiqué annonçant une vente record de ses pulls dans le monde, en hausse de 12,7% par rapport à 1993. «La situation est stable en Europe», dit-on au siège de l’entreprise. Il reste que la progression annoncée par le groupe concerne seulement les marchés hors Europe.

La franchise, jungle juridique. Le système prolifère dans un certain flou des textes – Libération – Jacqueline COIGNARD et Isabelle MANDRAUD – 07/02/1996

Quel point commun y a-t-il entre McDo, Midas, Jacques Dessange et Petit Bateau? Ce sont tous des réseaux de franchise. Chaque commerçant possède sa boutique, mais il défend les couleurs d’un franchiseur, propriétaire de la marque. Une forme de distribution qui a le vent en poupe: si le nombre d’enseignes a tendance à se stabiliser à 450 depuis dix ans, les boutiques, elles, se multiplient avec près de 4.000 ouvertures par an, selon la Fédération française de la franchise (FFF). A lui seul, ce secteur pèse 200 milliards de francs (+ 10% en un an). Les franchiseurs, qui vont tenir Salon à Paris du 29 mars au 1er avril, revendiquent même 10.000 créations nettes d’emplois par an.

Les bataillons des nouveaux arrivants se recrutent à 45% parmi des petits commerçants qui ne s’en sortent plus seuls; le reste provient en grande partie de salariés licenciés avec indemnités. «Nous avons dans notre réseau des anciens de Renault, Dassault et même de Lancôme», confirme Marie-Françoise Micouleau, patronne de l’enseigne Dal’alu, qui vend des gouttières sur mesure. «De plus en plus, les cadres n’attendent pas d’être au chômage pour préparer leur reconversion. 30% sont encore en activité quand ils commencent à s’intéresser à la franchise», explique Patrick Crochemore, directeur du Salon. Profil type: le futur franchisé frise la cinquantaine et se rend compte que le marché du travail ne lui offre plus de perspectives réjouissantes.

Mieux vaut avoir, cependant, des indemnités confortables pour démarrer. A moins d’un million de francs (pas plus de la moitié sous forme d’emprunt), inutile de frapper à la porte de Geneviève Lethu. Son recrutement est presque aussi sévère que celui de Polytechnique: sur 1.000 candidatures par an, la diva des arts de la table n’en retient qu’une vingtaine. «La première chose que je leur demande, avec la courtoisie qu’il faut, c’est: quels sont vos fonds propres?, avoue Geneviève Lethu. Ensuite, le candidat doit viser une ville assez grande encore dépourvue de concession.»

Gare aux amateurs! La franchise n’est pas la panacée pour se réinsérer sur le marché du travail. Il n’existe pas de contrat type entre franchiseur et franchisés, mais une variété de liens qui peuvent, parfois, mener devant les tribunaux. La crise a révélé les effets pervers du système. Les procès se multiplient.

Dernier en date, le différend qui oppose la chaîne But à l’un de ses franchisés, Nova Meubles, à Boulogne-Billancourt. La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 janvier 1996, vient de reconnaître la responsabilité du franchiseur dans la faillite du point de vente et confirme les 20 millions de francs d’indemnités déjà obtenus par Nova Meubles. Lors de la création du magasin, But avait réalisé une étude de marché qui estimait entre 110 et 140 millions de francs le chiffre d’affaires potentiel. «Prudemment», le budget prévisionnel est établi à 90 millions de francs. Nova y croit et investit 80 millions de francs. Mais, à l’heure du premier bilan, un an plus tard, les ventes plafonnent à 60 millions, soit 30% de moins que prévu. C’est le dépôt de bilan. Et une cascade de procès qui commencent.

Pour Serge Meresse, avocat spécialisé dans la défense des franchisés, les points d’achoppement sont nombreux. A commencer par l’information de départ. «Le franchiseur est tenté d’embellir la mariée. D’où des études de marché légères. La santé du réseau se mesure en nombre de points de vente. Cette logique est d’autant plus vraie quand le franchiseur fabrique lui-même la marchandise distribuée dans les magasins. Cela lui assure alors ses propres débouchés», explique l’avocat. Et d’insister sur le caractère illusoire de l’indépendance. «Quand les franchisés n’ont pas le choix de leurs fournisseurs, de leurs achats, ni même de leurs prix, et qu’ils ne sont pas non plus maîtres de leurs charges, la dépendance économique est très forte. Résultat: les franchisés cumulent toutes les contraintes du salarié et tous les riques du commerçant!» En réalité, le monde du commerce en réseau est un véritable fouillis. Entre associés, partenaires sous licence, affiliés ou concessionnaires et franchisés, les marges sont étroites. «Tout ça, c’est bonnet blanc et blanc bonnet», lâche Meresse. Mais la FFF s’accroche, elle, à ses définitions sémantiques. Les déboires entre Benetton et ses magasins français ou allemands ne l’émeuvent pas: puisque la marque italienne ne passe aucun contrat écrit avec ses «affiliés», elle ne la reconnaît pas comme une franchise. Même si le réseau Benetton en a l’odeur et la couleur.

Un franchisé Benetton demande réparation pour les pubs chocs – Libération – Hugues BEAUDOUIN – 19/03/1996

Le regard des juges du tribunal de commerce de Dunkerque était pour le moins dubitatif, après l’audience, hier, qui opposait la marque italienne Benetton à l’un de ses magasins franchisés à Dunkerque. Au centre du différend, les campagnes de publicité d’Oliviero Toscani. Selon Eric Glucksmann, directeur des magasins Prototype, les affiches délibérément «provocatrices et choquantes» de Benetton ont créé un tel émoi parmi sa clientèle que son commerce du centre-ville de Dunkerque a perdu 40% de son chiffre d’affaires depuis 1993. Selon son avocat, ce serait l’affiche représentant un malade du sida qui aurait provoqué le plus grand choc parmi les clients. «Jusqu’ici, Benetton a réussi à passer à travers les mailles du filet, mais on ne peut continuer à ignorer que 50% de ses points de vente ont disparu depuis 1992 et cela est à mettre directement en parallèle avec les affiches publicitaires», a-t-il déclaré au cours de l’audience. Les dommages et intérêts que le commerçant réclame à Benetton s’élèvent à quelque 1,5 million de francs, qui se partagent entre la perte financière subie depuis 1992 et la dépréciation de la valeur du bail de son commerce. Le défenseur de la marque italienne a tenté de récuser la compétence des juges: «La seule faute qui pourrait être mise en avant serait une faute de goût et je pense que ni vous ni moi ne sommes compétents pour juger de cela.» «C’est un jugement de censure que l’on veut vous faire rendre», a-t-il assené au magistrat, tout en précisant que les plaintes similaires ont toujours été déboutées en France ou à l’étranger. Le tribunal a deux mois pour se prononcer.

Les conflits dans les contrats de franchise – les déviances comportementales du franchisé

In avis de spécialistes, devenir franchisé, information franchise, relation franchiseur/franchisés on 30 avril 2011 at 22:51

Pour être complet sur les conflits découlant de la nature contractuelle de la relation de franchise, on ne peut pas ne pas parler des déviances comportementales du franchisé. Mais cet aspect doit très largement relativisé. En effet, le franchiseur peut plus facilement  se prémunir contre les comportements opportunistes du franchisé dans la mesure où c’est lui qui rédige le contrat de franchise, qui de ce fait est un contrat d’adhésion (contrat à prendre en l’état ou à laisser) déséquilibré, les obligations que le franchiseur impose au franchisé étant bien plus importantes que celles qu’il s’impose à lui-même.
Dernier élément qui protège naturellement le franchiseur, sa puissance économique et juridique est, à elle seule, extrêmement dissuasive.

Dans « La mixité des réseaux de franchise » (page 45), les auteurs distinguent les situations suivantes :
– Le non-respect des termes du contrat

  • L’inobservation des normes commerciales du franchiseur
  • L’inobservation des normes pécuniaires du franchiseur

– Les clauses relatives au contrôle du franchiseur

  • La réticence à communiquer certaines informations
  • La réticence aux contrôles du franchiseur

– Le non-respect de l’esprit du contrat

  • Le comportement déloyal du franchisé
  • Le comportement parasitaire du franchisé

Les conflits dans les contrats de franchise – les déviances comportementales du franchiseur

In avis de spécialistes, comportements opportunistes, contrat, devenir franchisé, information franchise, Recherches et études on 25 avril 2011 at 23:40

La section III de l’étude intitulée « La mixité des réseaux de franchise » évoquée précédemment, est consacrée à l’analyse des conflits qui surviennent dans les relations de franchise. Les auteurs précisent en préambule de cette section : « La nature de la relation de franchise et le caractère forcément incomplet des contrats entre franchiseur et franchisés laissent une grande place à de possibles conflits » et ils proposent d’analyser ces conflits en regard de la nature organisationnelle ou contractuelle de la relation de franchise.

Dans ce dernier cas, les auteurs expliquent qu’ « une fois le document signé, les intervenants ne sont plus étrangers l’un à l’autre. Ils sont unis dans une même quête. Toutefois l’échange de consentement ne saurait masquer des divergences d’intérêts existants entre les co-signataires. »

Ces divergences d’intérêts peuvent donner lieu à des comportements opportunistes de la part du franchiseur et/ou du franchisé. Je reviendrai dans un autre billet sur les déviances comportementales du franchisé pour m’attarder aujourd’hui sur celles du franchiseur. Je précise que dans l’étude que j’ai citée plus haut, seul l’opportunisme ex post (post- contractuel) est abordé.

Ainsi dans la partie consacrée aux comportements opportunistes des franchiseurs (cf page 47), les auteurs écrivent « Le franchiseur bénéficie d’une position privilégiée au sein du réseau du fait qu’il est le détenteur d’un concept performant. Cette situation lui confère un avantage considérable sur le franchisé. Il le dirige, le contrôle, lui impose son point de vue, voire même le révoque. Il est maître de la stratégie collective.»

L’étude s’attarde sur les points suivants que je vous invite à lire plus en détail :
– le non-respect des termes du contrat

  • Le manquement à l’obligation d’assistance
  • Le manquement à l’obligation du fait personnel

– le non-respect de l’esprit du contrat

  • La violence économique du franchiseur
  • La violence culturelle du franchiseur

Une étude juridique des comportements opportunistes du franchiseur

In avis de spécialistes, comportements opportunistes, information franchise, législation, Recherches et études, relation franchiseur/franchisés on 21 avril 2011 at 10:55

Pour prolonger la réflexion précédente, je vous invite à découvrir une étude de Maître MRABET publiée dans la revue juridique canadienne Thémis. Cette étude s’intitule « Les comportements opportunistes du franchiseur ».

Vous pouvez la consulter sur le site des Editions Thémis.

Voici le résumé de cette étude :

Le rapport contractuel né du contrat de franchise est empreint par un déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques des parties issu de la position économiquement dominante du franchiseur. Ce dernier sera à même de fixer unilatéralement le contenu contractuel, de sorte à diminuer ses obligations tout en élargissant le champ de ses droits.

Surgit alors tout un pan de comportements opportunistes du franchiseur se traduisant, notamment, par des abus au détriment du franchisé qui ne peut qu’acquiescer à la volonté de son partenaire. En effet, l’étude du droit civil révèle que les systèmes civilistes reposent sur une conception libérale du contrat permettant de présumer que les parties sont capables de défendre leurs intérêts.

En vertu de la théorie de l’autonomie de la volonté, le contrat est présumé être conforme aux intérêts respectifs des parties. À défaut de tout vice de consentement, le contrat ne peut qu’être équilibré. Cependant, s’il se trouve que le contrat est malgré tout déséquilibré, le droit civil, à moins de circonstances exceptionnelles, n’y pourra rien. La lésion ne vicie pas les conventions conclues entre majeurs non protégés, et la théorie de l’imprévision est rejetée par la plupart des systèmes civilistes.

L’indifférence du droit civil face à ce déséquilibre se justifie essentiellement par deux impératifs : la liberté contractuelle et la sécurité juridique.

Le principe de la force obligatoire du contrat s’impose aux parties autant qu’au juge et, partant, exclut toute tentative du juge de réviser un contrat déséquilibré. Toutefois, devant cette indifférence et cet immobilisme de la loi, le droit a, depuis, énormément évolué dans le sens d’apporter une protection plus accrue à la partie la plus faible au contrat.

À ce titre, nous assistons aujourd’hui à une double intervention plus réaliste : l’intervention du juge et celle du législateur (particulièrement dans les contrats d’adhésion). D’abord, le juge manifeste une volonté irréprochable de corriger des déséquilibres contractuels choquants, notamment en présence de clauses contractuelles manifestement abusives, et ce au regard des exigences d’une justice contractuelle basée sur la bonne foi des parties et l’exigence d’agir raisonnablement. Ensuite, par l’élaboration de droits spéciaux ayant pour finalité la protection de la partie la plus faible, le législateur instaure des règles impératives destinées à condamner les éventuels déséquilibres contractuels.

Ce souci de protection justifie l’atteinte ainsi portée au principe de la force obligatoire du contrat. Aussi, le postulat de Fouillée se voit inversé par Lacordaire qui souligne pertinemment que « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit et la loi qui libère ».

En somme, la protection du franchisé appelle au glissement du rapport contractuel d’un rapport conflictuel vers un rapport de coopération et, notamment, par la reconnaissance du concept de solidarisme contractuel.

Néanmoins, une telle démarche n’est pas sans troubler l’ordre normal de l’idée classique du contrat. D’une part, l’introduction d’obligations implicites au contrat renie en quelque sorte l’idée traditionnelle qu’on a des obligations contractuelles basée sur la commune intention des parties, et d’autre part, elle appelle à la reconsidération, par les systèmes civilistes, de la théorie de l’imprévision comme le suggère le droit uniforme et notamment le Guide D’UNIDROIT sur les accords internationaux de franchise principale, mais aussi les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.

9 sujets tabous dans le monde de la franchise

In avis de spécialistes, comportements opportunistes, devenir franchisé, Etats-Unis, franchise, information franchise, Recherches et études on 24 mars 2011 at 11:00

Vous avez été séduit(e) par un concept, le franchiseur et/ou ses collaborateurs vous ont fait bonne impression. Dans le même temps, vous avez remarqué que les informations sur le secteur de la franchise et les franchiseurs … manquaient quelque peu de transparence ! Vous avez aussi noté que les critiques étaient rares dans le monde de la franchise.
Bref, vous vous dites que « tout ça à l’air très bien, mais quelque chose cloche ! »

Vous avez raison d’être méfiant(e).

Vous trouverez ci-dessous 9 sujets complètement tabous dans le monde de la franchise. Les questions relatives à ces sujets embarrassent les experts et les journalistes spécialisés qui y apportent des réponses maladroites et peu convaincantes quand ils ne les éludent pas carrément.

Pourquoi ces sujets ne sont-ils jamais abordés par les acteurs ayant pour rôle d’informer les candidats à la franchise ?
Ces acteurs auraient-ils un intérêt quelconque à présenter le monde de la franchise comme plus parfait qu’il ne l’est en réalité ?
Chacun se fera son opinion. En attendant, voilà les sujets en question.

1 ) De grands médias américains alertent sur les risques de la franchise. Ainsi sur CNNMoney.com (site diffusant les nouvelles financières de CNN.com), on peut lire un article intitulé « Les risques cachés de la franchise » (a).
Comment se fait-il que ce type d’article n’existe pas dans la presse française ?
Les franchiseurs américains sont-ils plus opportunistes que les franchiseurs français ?

2 ) En France, le taux de réussite en franchise couramment cité oscille entre 80 et 90% (b).
D’où vient ce taux (dont on remarquera qu’il varie selon les sources) ?
Quelles études ont permis de l’établir ?
Selon quel protocole ces études ont-elles été menées ?

3 ) En mai 2005, l’International Franchise Association (IFA) a officiellement demandé aux franchiseurs d’arrêter de répandre l’idée selon laquelle la création d’entreprise en franchise était plus sûre que la création d’entreprise en indépendant (c).
Pourquoi n’a-t-on jamais entendu parler de la déclaration de l’IFA en France ? Lire la suite

Franchise : entre séduire et informer, il faut choisir

In comportements opportunistes, devenir franchisé, information franchise on 20 mars 2011 at 12:06

Dans le secteur de la franchise plus que dans tout autre secteur, la question mérite d’être posée : les médias spécialisés et autres sources d’information officielles, ont-ils pour vocation d’informer les entrepreneurs ou de les convaincre d’investir en franchise en créant une entreprise franchisée ?
Il est indéniable que la franchise permet à des milliers de franchisés de créer avec succès leur entreprise en s’appuyant sur un réseau. Mais chaque année, des milliers d’autres franchisés sont victimes de l’amateurisme et de l’opportunisme de leur franchiseur. Dans le même temps, les informations diffusées par les autorités, la presse et les spécialistes de la franchise aux candidats franchisés font complètement abstraction de cette réalité. Ce silence est l’une des causes des drames et des échecs des franchisés car il a pour effet d’endormir la méfiance des futurs franchisés et d’encourager les dérives des franchiseurs.

La FFF définit la franchise comme « une méthode de collaboration entre, d’une part une entreprise le franchiseur et d’autre part une ou plusieurs entreprises les franchisés. Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur. »

Pour pouvoir développer son réseau, le franchiseur doit donc convaincre des franchisés d’investir (pour acquérir le droit d’exploiter son enseigne, de bénéficier de son savoir-faire, de vendre ses produits ou ses services) et de lui reverser des royalties.

D’un son côté, le futur franchisé, cherche à créer une entreprise en s’adossant à un franchiseur dont l’expérience, le savoir-faire et le management sont supposés lui permettre de se développer en minimisant les risques de la création d’entreprise.

La FFF, les sites commerciaux et les magazines spécialisés constituent des sources d’informations privilégiées vers lesquels les candidats à la franchise se tournent pour se documenter sur le fonctionnement du monde de la franchise et identifier le ou les franchiseurs susceptibles de les intéresser.

Le problème est que cette information (qui s’apparente davantage à de la communication) vise avant tout à séduire et non à informer. De ce fait, elle se caractérise par une absence totale de critique et n’aborde jamais les problèmes auxquels sont confrontés les franchisés.