Blog de recherche et d'étude sur la franchise

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Les 5 tabous de la franchise

In avis de spécialistes, devenir franchisé, document d'information pré-contractuel, franchise, loi Doubin, relation franchiseur/franchisés, turnover on 19 mai 2014 at 01:02

Les spécialistes de la franchise n’aiment pas se remettre en question et ils aiment encore moins les critiques.

La preuve en est la réaction des experts de la Fédération Française de la Franchise suite à la diffusion du reportage sur TF1 le 17 mars 2010 intitulé « Les dessous de la franchise ».

Personnellement, je partage pleinement l’analyse faite dans le reportage : il existe de bons franchiseurs et il existe aussi des franchiseurs indélicats. Mais comme on peut le voir dans la tribune de Franchise Magazine, pour de nombreux spécialistes, il n’y a pas d’escroc parmi les franchiseurs … ou si peu !

Alors quand un spécialiste du développement d’enseignes vous interviewe et accepte de relayer votre point de vue … critique sur son blog, ça ne se refuse pas.

Dans l’article « Les 5 tabous en franchise » publié sur Boost Your Brand, Romain Yvrard me donne l’occasion de revenir sur mon parcours et d’évoquer les tabous du monde de la franchise.

Lien vers l’article :
http://boostyourbrand.us/fr/blog/interviews/les-5-tabous-en-franchise-meilleursfranchiseursfr.html

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Subway avance à marche forcée

In comportements opportunistes, information franchise, rentabilité des franchisés, turnover on 11 décembre 2013 at 19:50

Source : lefigaro.fr – 10/12/13 – Jean-Bernard LITZLER

Le champion américain du sandwich a ouvert sa 500e adresse en France mais ses franchisés sont parfois à la peine.

Faire grossir son réseau de 100 à 500 points de ventes en moins de cinq ans, c’est une belle prouesse par les temps qui courent. C’est ce que vient de réaliser Subway en ouvrant à Nantes sa 500e sandwicherie. Quasiment inconnue à son arrivée dans l’Hexagone en 2001, l’enseigne bénéficie aujourd’hui d’une notoriété avoisinant les 90%. Pourtant, le succès du spécialiste du sandwich préparé à la demande devant ses clients fait grincer quelques dents. Si les deux cofondateurs de l’enseigne sont aujourd’hui milliardaires, leurs franchisés sont loin de tous faire fortune … Lire la suite

Une grosse faille dans la Loi Doubin : la présentation du réseau

In comportements opportunistes, devenir franchisé, document d'information pré-contractuel, législation, loi Doubin, procès, turnover on 17 mai 2011 at 22:17

La loi Doubin est la loi encadrant l’information précontractuelle que toute tête de réseau est légalement tenue de fournir aux entrepreneurs intéressés pour la rejoindre et dont elle retient la candidature. On notera qu’elle n’est pas spécifique à la franchise et qu’elle ne concerne pas la relation entre la tête de réseaux et ses partenaires; elle ne porte que sur ce qui se passe avant la signature du contrat.

Dans mes précédents billets, j’ai eu l’occasion de souligner les insuffisances de cette loi, notamment par rapport aux règles américaines qui obligent les franchiseurs US à donner davantage d’informations aux candidats que la loi française n’impose aux franchiseurs français de le faire.

Mais ce n’est pas le seul problème. En effet, la Loi Doubin est aussi sujette à des interprétations que les avocats des franchiseurs font valoir au gré de celle qui avantage le plus leurs clients.

A ce propos, dans ce billet, je voudrais m’arrêter sur l’Article 1 – Paragraphe 5 – Alinéa c de la loi, qui dit que la présentation du réseau d’exploitants doit comporter « Le nombre d’entreprises qui, étant liées au réseau par des contrats de même nature que celui dont la conclusion est envisagée, ont cessé de faire partie du réseau au cours de l’année précédant celle de la délivrance du document. Le document doit préciser si le contrat est venu à expiration ou s’il a été résilié ou annulé ».
Dans la suite du développement, j’appellerai ce nombre d’entreprises, l’information 1-5-c.

Je ne m’attarderai pas sur le fait que ce nombre et la nature de ces sorties étant très difficilement vérifiables par les candidats à la franchise et n’étant par ailleurs contrôlés par aucune autorité à ce jour, les têtes de réseaux bénéficient d’une extrême latitude pour (dés)informer les aspirants franchisés sur ce point.

Mais au-delà de cette insuffisance, je veux mettre en évidence l’imprécision du passage que j’ai souligné précédemment : au cours de l’année précédant celle de la délivrance du document. Il y a imprécision parce que cette expression peut-être interprétée de deux manières différentes selon que l’on raisonne en année glissante ou en année civile et les avocats des franchiseurs n’hésitent pas à faire valoir l’interprétation qui avantage le plus leurs clients quand ils sont accusés d’avoir dissimulé le turnover de leur réseau.

C’est un peu technique, aussi je vous propose de prendre un exemple simple pour illustrer mon propos.

Imaginons que dans la réalité, le réseau X a enregistré :
– 30 sorties en janvier 2010
– 20 sorties en février 2010
– 2 sorties en octobre 2010
– 2 sorties en novembre 2010
Vous êtes candidat à la franchise en mai 2011 et votre franchiseur vous remet un DIP dans lequel il a renseigné l’information 1-5-c en stipulant avoir enregistré 4 sorties au cours de l’année précédent celle de la délivrance du document.
En réalité, l’information (nombre d’entreprise étant sorties du réseau au cours de l’année précédant celle de la délivrance du document) vaut :
– 54 si on raisonne en année civile (nombre de sorties enregistrées entre janvier 2010 et décembre 2010)
– 4 si on raisonne en année glissante (nombre de sorties enregistrées entre mai 2010 et avril 2011).
Il est évident que vous ne vous seriez pas engagé de la même manière avec ce réseau si le franchiseur vous avait dit que 54 personnes l’avaient quitté en 2010.
Dans ce cas de figure, le franchiseur ne vous a pas trompé puisqu’il a respecté la loi Doubin … d’un certain point de vue. Mais diriez vous pour autant que cette loi vous a permis de vous engager en connaissance de cause ?

Imaginons maintenant une autre situation, dans laquelle le réseau X a enregistré :
– 2 sorties en octobre 2010
– 1 sortie en novembre 2010
– 21 sorties en janvier 2011
– 22 sorties en février 2011
– 19 sorties en mars 2011
Vous êtes toujours candidat en mai 2011 et votre franchiseur vous remet un DIP dans lequel il a renseigné l’information 1-5-c en stipulant avoir enregistré 3 sorties au cours de l’année précédent celle de la délivrance du document.
En réalité, l’information (nombre d’entreprise étant sorties du réseau au cours de l’année précédant celle de la délivrance du document) vaut :
– 3 si on raisonne en année civile (nombre de sorties enregistrées entre janvier 2010 et décembre 2010)
– 65 si on raisonne en année glissante (nombre de sorties enregistrées entre mai 2010 et avril 2011)
Dans ce cas, contrairement au cas précédent, l’interprétation qui arrange le plus le franchiseur est celle qui consiste à raisonner en année civile. Est-ce celle qui vous permet de vous engager en connaissance de cause ?

La dissimulation du turnover est rarement sanctionnée par les magistrats

In comportements opportunistes, devenir franchisé, Document d'Information précontractuelle, turnover on 6 mai 2011 at 20:00

Dans un article paru dans le hors série de l’Express de mars 2011 sur la franchise, Maître Rémi de Balmann (avocat spécialisé dans le conseil aux franchiseurs et la défense de leurs intérêts) déclare : « La dissimulation du turnover, et notamment du nombre de sorties du réseau, est systématiquement sanctionnée par les magistrats, observe Rémi de Balmann, avocat associé au sein du cabinet DM & D. Sur ce point, la jurisprudence est constante. »

Cette affirmation est non seulement inexacte, mais en plus, elle induit les futurs franchisés en erreur.

Elle est d’abord inexacte. En effet, contrairement à ce qu’affirme Maître De Balmann, la dissimulation du turnover est très rarement sanctionnée et ce, pour quatre raisons :
– d’abord parce que les franchisés disposent rarement des informations nécessaires pour mesurer eux-mêmes le turnover réel de leur réseau. De ce fait, un franchiseur peut relativement facilement dissimuler l’importance du turnover de son réseau ; les franchisés auront des soupçons, mais ils pourront difficilement quantifier ce turnover,
– ensuite parce que même lorsqu’ils se rendent compte qu’ils ont été trompés par leur franchiseur (que ce soit sur le turnover ou d’autres éléments), les franchisés vont rarement en justice,
– troisièmement, parce que réussir à convaincre des juges que le turnover réel d’un réseau est supérieur au turnover annoncé dans le DIP n’est pas un exercice aisé,
– et enfin parce qu’apporter la preuve que la dissimulation de ce turnover a vicié son consentement est un exercice tout aussi délicat.

Ensuite, elle induit les futurs franchisés en erreur parce qu’elle les incite à penser que la sanction systématique pour dissimulation de turnover est dissuasive et que les franchiseurs ne dissimulent pas leur turnover par crainte d’être condamnés par la justice.

Ce type de déclaration contribue à alimenter la cohorte des idées fausses qui planent sur le monde de la franchise. Certes, tous les franchiseurs ne dissimulent pas le turnover de leur réseau, mais tous ceux qui le font ne sont pas sanctionnés, loin de là ! Il faut donc être très vigilant sur ce point.

Nombre d’unités franchisées qui disparaissent chaque année : inconnu !

In avis de spécialistes, devenir franchisé, Recherches et études, turnover on 8 avril 2011 at 12:00
Année Nb de créations d’entreprises Nb de défaillances d’entreprises
2006 365 802 49 654
2007 384 707 51 445
2008 378 284 56 526
2009 602 934 64 439
2010 619 823 61 749

Source : COFACE, CP du 22/12/10 et CP du 27/01/11

Année Nb de créations d’entreprises franchisées Nb de disparitions d’entreprises franchisées Nb d’entreprises franchisées
2006 ??? ??? 43 680
2007 ??? ??? 47 291
2008 ??? ??? 50 127
2009 ??? ??? 53 101
2010 ??? ??? 58 351

Source : FFF, les chiffres clés en France

Chaque année, différents organismes comme l’INSEE et la COFACE par exemple, communiquent et proposent leurs analyses sur le nombre de créations d’entreprises et le nombre de défaillances d’entreprises intervenues au cours de l’année précédente.

Dans le monde de la franchise en revanche, l’évaluation, l’analyse et la communication ne portent que sur le nombre d’unités franchisées en activité. Ainsi, on ne sait rien :
– ni du nombre d’entreprises franchisées créées au cours de l’année écoulée,
– ni du nombre d’entreprises franchisées qui sont sorties des réseaux au cours de la même période.
De fait, il est impossible d’analyser l’évolution des créations et des disparitions des entreprises franchisées.

Prenons l’année 2010 pour laquelle il a été recensé 58351 points de vente franchisés, ce qui représente 5250 unités de plus qu’en 2009. Cet accroissement est-il du :
– à la création de 6 000 unités et à la disparition de 750 autres,
– ou à la création de 12 250 unités et à la disparition de 7 000 autres ?
On conviendra aisément qu’en fonction de l’une ou l’autre des situations, les enseignements à tirer ne sont pas les mêmes.

Le silence sur ces sujets est-il du à une insuffisance de moyens pour mener à bien les études les concernant ? Ou est-il la conséquence d’une volonté de ne pas communiquer à leurs propos ?

La question mérite d’être posée !

Loi peu contraignante + absence de critique + absence de contre-pouvoir = incitation aux abus

In Document d'Information précontractuelle, franchise, législation, loi Doubin, procès, turnover on 1 avril 2011 at 12:00

Je vous invite à découvrir mon commentaire à l’article de Maître GRAC, « Franchiseur : un vrai métier, qui doit s’apprendre » posté sur le site de franchise-magazine.

Je rejoins Maitre Grac quand il dit que franchiser un concept obéit à des règles très difficiles à respecter si on ne se fait pas accompagner par des experts dont c’est le métier.

Mais en tant qu’ancien franchisé qui vient de gagner en appel contre son ancien franchiseur, j’affirme qu’en l’état actuel du monde de la franchise, un franchiseur ne risque pas grand-chose à s’enrichir au détriment de ses franchisés, à enfreindre la loi Doubin et « à brûler les étapes d’assimilation de son métier ».

En l’occurrence, alors que mon ancien franchiseur fait partie de ces trop nombreux franchiseurs connus des spécialistes de la franchise pour proposer un concept non rentable pour leurs franchisés (mais extrêmement rentable pour eux en revanche) et générer un turnover très important, il n’a jamais été condamné pour l’un ou l’autre de ces motifs.

En effet, sur les 3 éléments de l’assignation :
– la publicité mensongère faite sur une de ses filiales spécialisée dans le développement commercial des franchisés,
– la dissimulation d’un turnover très important,
– l’absence de rentabilité du concept pour les franchisés,
les magistrats n’ont retenu que le premier élément pour confirmer l’annulation du contrat. Ils ont considéré que les deux autres éléments étaient infondés. Pourquoi ? Parce qu’en dépit des apparences et bien que ces faits soient évidents quand on connaît bien le réseau, la dissimulation du turnover et l’absence de rentabilité d’un concept peuvent être extrêmement difficiles à démontrer.